Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Avant-propos

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site veroniquelemouel.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et supprimées.

Véronique LE MOUËL s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Véronique LE MOUËL
Entrepreneure individuelle
SIREN : 338 204 209

Atelier :
43 rue Henri Martin
92170 Vanves – France

Adresse électronique : contact@veroniquelemouel.com
Téléphone : +33 (0)6 80 46 63 58

Véronique LE MOUËL détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de son site internet et de son activité professionnelle.

Données personnelles collectées

Données communiquées directement

Véronique LE MOUËL peut collecter les informations que l’utilisateur lui communique volontairement lorsqu’il utilise le formulaire de contact, adresse un courrier électronique ou prend contact par téléphone.

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

le nom et le prénom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de téléphone ;
le nom de la société, de l’établissement ou de l’organisme représenté ;
l’objet et le contenu du message ;
les informations relatives à un projet artistique, culturel ou professionnel ;
les documents éventuellement joints au message ;
toute autre information transmise volontairement par l’utilisateur.

Les champs indispensables au traitement d’une demande peuvent être signalés par un astérisque. En l’absence de ces informations, Véronique LE MOUËL pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande.

L’utilisateur est invité à ne communiquer que les informations strictement nécessaires et à ne pas transmettre de données sensibles sans nécessité.

Données techniques de navigation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le serveur ou par les outils nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

l’adresse IP ;
la date et l’heure de la connexion ;
les pages consultées ;
le type de navigateur utilisé ;
le système d’exploitation et le type d’appareil ;
les journaux de connexion et les éventuelles erreurs techniques.

Ces données permettent notamment d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

répondre aux demandes d’information ou de contact ;
échanger au sujet d’une œuvre, d’une exposition, d’une publication ou d’un projet ;
préparer une collaboration ou une proposition professionnelle ;
assurer le suivi des échanges ;
gérer les relations professionnelles ou contractuelles ;
établir et conserver les documents administratifs et comptables ;
traiter les demandes d’exercice des droits des utilisateurs ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
détecter et prévenir les comportements frauduleux ou malveillants ;
respecter les obligations légales auxquelles Véronique LE MOUËL est soumise.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

Bases juridiques des traitements

Selon la nature du traitement, l’utilisation des données personnelles repose sur :

l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une personne contacte Véronique LE MOUËL au sujet d’un projet ou d’une éventuelle collaboration ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation professionnelle ou contractuelle est établie ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière administrative, fiscale ou comptable ;
l’intérêt légitime, pour répondre aux demandes générales, assurer le fonctionnement et protéger la sécurité du site ;
le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’utilisation de certains cookies ou services externes.

Le fait d’envoyer une demande par l’intermédiaire du site n’emporte donc pas une autorisation générale d’utiliser les données à d’autres fins, notamment commerciales. Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité.

Les durées suivantes sont notamment appliquées :

Demandes de contact

Les informations relatives à une demande ne donnant pas lieu à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact actif de la personne concernée.

Relations professionnelles

Les données relatives à une relation professionnelle ou contractuelle sont conservées pendant toute la durée de cette relation, puis archivées pendant les délais légaux de prescription applicables.

Documents comptables

Les factures, pièces justificatives et documents comptables sont conservés pendant dix ans, conformément aux obligations prévues par le Code de commerce.

Journaux techniques

Les données techniques et journaux de connexion sont conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de fonctionnement, de maintenance et de sécurité du site.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsqu’une obligation légale nécessite leur conservation.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur l’ordinateur, le téléphone ou tout autre terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment afin de :

sécuriser la navigation ;
assurer le bon affichage des pages ;
mémoriser certains paramètres techniques ;
enregistrer les choix de l’utilisateur concernant les cookies ;
permettre le fonctionnement de l’interface d’administration.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.

Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de mesure d’audience, de lecture de vidéos externes ou d’intégration de services tiers, ne peuvent être déposés qu’après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur. La poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels par finalité et modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Les choix d’acceptation ou de refus peuvent généralement être conservés pendant une durée de six mois afin de ne pas solliciter l’utilisateur à chacune de ses visites.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités du site. Certains contenus externes peuvent néanmoins ne pas être disponibles tant que les cookies nécessaires à leur affichage n’ont pas été acceptés.

Réseaux sociaux et services externes

Le site peut proposer un lien vers le compte Instagram de Véronique LE MOUËL.

Lorsqu’un utilisateur clique sur ce lien, il quitte le site et accède à une plateforme gérée par un tiers. Le traitement des données réalisé par Instagram relève alors de la politique de confidentialité de cette plateforme.

Un simple lien externe n’entraîne pas nécessairement le dépôt de cookies par le réseau social. En revanche, lorsqu’un contenu Instagram, une vidéo ou un bouton de partage est directement intégré au site, le service concerné peut être amené à déposer des traceurs. Ces traceurs doivent alors être bloqués jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires.

Véronique LE MOUËL n’exerce aucun contrôle sur les traitements réalisés directement par les plateformes externes.

Sécurité des données personnelles

Véronique LE MOUËL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction ;
la perte ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation accidentelle ou illicite ;
toute autre forme de traitement non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment la sécurisation des accès, l’utilisation du protocole HTTPS, la mise à jour du site, la limitation des habilitations et la réalisation de sauvegardes.

Les prestataires et sous-traitants intervenant sur le site sont également tenus de mettre en place des mesures de sécurité adaptées à la nature des données traitées.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne permet de garantir une sécurité absolue.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose, selon sa situation, des droits suivants :

Droit d’accès

L’utilisateur peut demander à savoir si des données le concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données.

Droit de rectification

L’utilisateur peut demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires, lorsque leur traitement est illicite ou dans les autres situations prévues par le RGPD.

Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.

Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander le gel temporaire de l’utilisation de ses données, notamment lorsqu’il conteste leur exactitude ou la licéité de leur traitement.

Droit d’opposition

L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement reposant sur l’intérêt légitime de Véronique LE MOUËL.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, l’utilisateur peut recevoir les données qu’il a fournies dans un format structuré et lisible par une machine ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Ces droits sont notamment prévus par les articles 15 à 21 du RGPD.

Exercice des droits

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

Par courrier électronique :
contact@veroniquelemouel.com

Ou par courrier postal :

Véronique LE MOUËL
43 rue Henri Martin
92170 Vanves
France

La demande doit préciser le droit que la personne souhaite exercer et permettre de l’identifier suffisamment.

Aucune copie d’une pièce d’identité n’est demandée systématiquement. Un justificatif pourra uniquement être sollicité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et lorsque cette vérification est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, sous réserve d’en informer la personne concernée.

Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque l’utilisateur estime, après avoir contacté Véronique LE MOUËL, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :

de l’évolution du site et de ses fonctionnalités ;
de l’ajout ou de la suppression de services techniques ;
de l’évolution des traitements de données personnelles ;
des modifications légales ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.